Conditions générales de vente
Entre JESER Alexandre
131 rue de Créqui 69006 LYON
Auteur-Editeur
sous le numéro SIRET 38460085400036
représenté par M. Jeser, Alexandre
dûment habilité aux fins des présentes.
L’Auteur peut être joint par email à l’adresse : info@livres-magie.com
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société « .
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, Ci-après, « l’Acheteur« , ou le « Client«
D’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de textes, photographies, livres à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet : https://www.livres-magie.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’Auteur peuvent être consultés sur le site susmentionnés.
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet https://www.livres-magie.com, qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site Internet susmentionné. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet : « https://www.livres-magie.com« . L’Auteur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le propriétaire du site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Après avoir obtenu des informations sur les caractéristiques essentielles du Produit en libre accès, l’internaute peut choisir un ou plusieurs produits et le(s) mettre dans son panier. Lors de la validation du panier l’internaute est demandé de s’identifier, soit avec son compte existant, soit en créant un nouveau compte client. – Pour la création d’un compte client l’internaute doit, après avoir choisi un nom d’utilisateur et un mot de passe (lui permettant d’accéder son compte client), renseigner : son adresse e-mail, son nom et prénom et son adresse postale. Puis, l’internaute est demandé de donner son consentement aux « termes de politique de la vie privé », avant que son compte soit créé. L’internaute doit ensuite activer son compte en cliquant sur un lien qui lui a été envoyé par e-mail. – Une fois que l’internaute s’est identifié il est renvoyé vers une page résumant sa commande, lui permettant de vérifier tous les éléments de sa commande et, le cas échéant, la modifier. Après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, l’internaute peut valider sa commande en cliquant sur le lien « commander ». Après avoir confirmé sa commande une deuxième fois, l’internaute sera redirigé soit vers l’interface du prestataire de paiement PayPal soit vers l’interface du prestataire de paiement ‘Western Union’, où il doit suivre les instructions de paiement, afin de compléter sa commande. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant, dès réception de fonds sur le compte bancaire du Vendeur. Il recevra également un lien auquel il peut télécharger les biens qu’il a acheté sur le site https://www.livres-magie.com.
En fonction du choix de prestataire de paiement ce processus peut être plus ou moins longue, dans certain cas cette procédure peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et Services Les caractéristiques essentielles des biens, services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’Acheteur sur le site internet du Vendeur. Le client confirme avoir reçu le détail du paiement et des conditions générales de ventes. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dès réception du paiement de la commande. A défaut, le Vendeur en informera le client. Ces informations contractuelles sont présentées de manière détaillée et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les images ou photographies des produits proposés à la vente n’ont aucune valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre de produits ainsi que leurs prix sont indiquées sur le site https://www.livres-magie.com, ainsi que la durée minimale des contrats proposés s’ils portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf indication contraire, les droits concédés aux présentes s’appliquent uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne disposant de l’adresse email renseignée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur remboursera ou échangera les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé selon les modalités suivantes : dans les 30 jours par courrier recommandé. Pour tout produit virtuel par contre le retour et/ou le remboursement du prix d’achat sont exclus. Une fois que le Client procède au téléchargement du bien qu’il a acheté sur le site, il reconnaît de ne plus avoir droit à aucun remboursement.
Le cas échéant que le fichier téléchargé est endommagé, le client peut demander au Vendeur de vérifier le fichier téléchargeable et au cas que le fichier est endommagé de le remplacer par un fichier intact.
Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison Les livres et textes commandés en PDF, sont téléchargeables par les liens disponibles lorsque la commande est confirmée. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, en autre termes : quand il a téléchargé le produit et le stocké sur un support numérique (téléphone portable, PC, Pc-portable, Tablette tactile, etc.), les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au Vendeur toute réserves sur le produit téléchargé.
Article 8 : Disponibilité et présentation Dans la mesure où seuls des produits virtuels (e-books, fonds d’écran) sont proposés à la vente sur le site : https://www.livres-magie.com, une indisponibilité est quasiment exclue. Le vendeur se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente.
Le cas échéant qu’une commande est placée par le Client et que le produit commandé est retiré de la vente avant que le paiement n’ait été reçu par le Vendeur, le Client peut toujours télécharger le produit qu’il a acheté, à condition que le paiement soit crédité sur le compte du Vendeur dans un délai maximum de 14 jours, comptant à partir de la date de la commande.
Article 9 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par transfert de fonds. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (cf. CGU PayPal). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
En cas de transfert d’espèces, réalisé à l’aide des services proposés par le prestataire ‘Western Union’, la commande ne sera confirmée qu’après réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur. Un e-mail de confirmation commande sera ensuite envoyé à l’acheteur qui peut ensuite procéder au téléchargement des biens achetés, via un lien qui lui est également communiqué dans l’e-mail de confirmation.
Article 10 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « Les biens numériques, sont exempts du droit de rétractation. La vente sera considérée comme irréversible à partir du début du téléchargement. Si toutefois l’acheteur pense d’avoir une raison justifiée d’exercer son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur en contactant sa Société de la manière suivante : par Courrier Recommandé à l’adresse 131, rue de Créqui 69006 LYON.
Article 11 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie : de conformité des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : par courrier recommandé au 131 rue de Créqui 69006 LYON.
Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 30 jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. L’acheteur est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 12 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes JESER, 131 rue de Créqui 69006 LYON par courrier.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la RGPD vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Mr. Jeser, Alexandre) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Facebook Pixel et d’autres outils statistiques. A savoir que toutes les données employées par ces services sont des données anonymisées.
Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.